Dans le cadre de l’exercice des missions qui lui sont dévolues, l’association Jura service est conduite à initier et mettre en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel.
Ces traitements bénéficient systématiquement d’une base juridique, c’est-à-dire :
- Soit qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Soit qu’ils sont nécessaires au respect d’une obligation légale
- Soit qu’ils sont nécessaires à la poursuite par l’organisme d’un intérêt légitime
- Soit qu’ils ont été précédés du recueil du consentement des personnes concernées
Ces traitements sont exécutés dans le respect des obligations issues de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et les informations qui suivent ont pour objet d’en assurer les personnes concernées.
Finalités des traitements. Tous les traitements de données à caractère personnel répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Destinataires des données. Les destinataires des données à caractère personnel recueillies par l’association Jura service sont les différents salariés permanents de l’association ainsi que les personnes habilitées à en connaître du fait d’une loi. Le cas échéant, ces données peuvent être également transférées à des sous-traitants de l’association. Auquel cas, l’association assure, en tout état de cause, des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apportées par ledit prestataire et formalise avec lui un acte contractuel conforme à la législation.
Durée de conservation des données. Les données à caractère personnel sont conservées le temps strictement nécessaire à l’atteinte des finalités des traitements, augmenté, en cas de besoin des délais de prescription légaux. En tout état de cause, l’association Jura service applique les recommandations émises par les autorités reconnues et notamment celles de la CNIL.
Droit des personnes concernées. L’association Jura service garantit à toutes les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel relevant de sa responsabilité la parfaite effectivité de ses droits.
A cet effet, il est rappelé que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel bénéficient des droits suivants :
- Le droit d’accès (droit d’obtenir communication des données traitées et des caractéristiques des traitements)
- Le droit à la rectification (droit de solliciter la correction des informations inexactes).
Pour exercer l’un de ces droits, toute personne concernée contactera le référent informatique et libertés de l’association, à l’adresse postale suivante : référent informatique et libertés Jura service 39 avenue Eisenhower 39100 DOLE.
Si cette prise de contact demeurait pour la personne insatisfaisante, il est encore rappelé qu’il lui serait possible d’adresser une réclamation à la CNIL.
Enfin, de façon générale, il sera précisé que l’association Jura service attache une grande importance aux enjeux de protection de données à caractère personnel et a engagé des efforts conséquents pour assurer sa parfaite conformité au nouveau règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
Elle a établi, en ce sens, son registre des activités de traitements et poursuit les démarches engagées pour accroître encore le niveau de sécurité des données traitées.
